Toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prospectus et tarifs édités par l’entreprise BLEIZMOR SAS, unique propriétaire de la marque PLASMOR, dont le siège social se situe à La Ville Perthé, 56130 NIVILLAC et l’établissement principal (le chantier) ZA les landes de tournebride, 35600 BAINS SUR OUST, RCS Vannes 851 004 440, ainsi que les caractéristiques et informations données dans nos documents et catalogues sont des documents non contractuels n’ayant qu’une valeur indicative.
Aucune commande ne sera prise en considération non accompagnée d’un bon sur papier à en-tête commercial dument signé et daté. Toute commande ne devient définitive qu’après règlement du premier acompte et confirmation par courriel de son acceptation par la société BLEIZMOR SAS (nom commercial PLASMOR).
Aucun bateau ne peut être livré, départ chantier, sans paiement intégral préalable. Les conditions de règlement figurent sur le bon de commande, pour rappel un acompte de 30% est demandé pour valider la commande avec le bon pour accord et la signature des conditions générales de vente, le solde est à régler dès que le bateau est disponible même si l’acquéreur ne vient pas le chercher tout de suite.
La livraison, s’effectue au chantier naval. Elle est matérialisée soit par la facturation et le paiement intégral soit par le PV de livraison. La livraison opère immédiatement le transfert des risques à la charge de l’acquéreur. Les dommages que pourrait subir le bateau après la livraison, même pendant la mise en main, sont de la responsabilité de l’acquéreur. Il s’engage, en conséquence, à souscrire à ses frais tous contrats d’assurance les garantissant. Les moyens de fixation du bateau sur la remorque ou sur la voiture doivent être fournis et fixés par l’acquéreur.
En cas de vente à l’export, l’acheteur fera son affaire personnelle à ses frais de toutes démarches administratives nécessaires à l’utilisation normale du Produit.
Nos Voiliers, Kayaks et nos prestations bénéficient d’une garantie de vingt-quatre mois à compter de la date de facturation, garantie limitée, au choix de la société BLEIZMOR SAS (nom commercial PLASMOR), au remplacement ou à la réparation gratuite de toute pièce reconnue défectueuse par les services techniques du chantier, et ce sans aucune indemnité d’aucune sorte (tout autre frais étant à la charge de l’acheteur). Notre garantie se limitant au prix qui a été payé. Toutefois, notre garantie ne s’étend pas aux appareils ou accessoires qui ne feraient l’objet d’aucune garantie contractuelle de la part des fabricants. De même, sont exclues l’usure normale, les fissures, les craquelures, ou décoloration du gelcoat, et toute détérioration résultant de l’inobservation des préconisations d’entretien ou transformation par l’acquéreur. Dans la mesure du possible cette garantie s’exerce sur des bateaux ramenés à notre atelier. Les frais de transport ou de déplacement afférent à une prise en charges de la garantie sont à la charge du client.
En raison de la variété des circonstances qui peuvent influer sur la fabrication et la préparation des bateaux vendus par BLEIZMOR SAS (PLASMOR), les délais sont donnés sans engagement de la part de BLEIZMOR SAS (PLASMOR). Cependant, à moins d’une difficulté particulière d’exécution de la commande signalée à l’acheteur ou en cas de force majeur, BLEIZMOR SAS (PLASMOR) s’engage à livrer le client dans un délai raisonnable.
En cas de retard de règlement du client de plus d’un mois, empêchant BLEIZMOR SAS (PLASMOR) de livrer le client, BLEIZMOR SAS (PLASMOR) se réserve le droit de facturer des frais de stockage et des pénalités de retard sur les sommes dues, au taux légal d’intérêt.
Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de signature de la commande lorsque celle-ci est effectuée à distance. Lorsque la vente s’effectue au chantier PLASMOR ou sur un salon, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs la demande de rétractation devra être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent, même s’il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Droit français, notamment les dispositions particulières au droit maritime, sera applicable.
L’entreprise rappelle à son Client que l’écotaxe doit être acquittée par ce dernier, et qu’en cas de non-paiement elle ne saurait être tenue responsable.
